Sous cette rubrique, diverses reflexions concernant le droit pénal

 

 

 

4 janvier 2018

 

De la plainte pour dénonciation calomnieuse

 

 

 

La pratique du droit pénal, et la défense pénale en particulier, me permettent de rencontrer différents profils de délinquants. 

 

Il y a les habitués, qui ne sont plus à une condamnation près et qui recommenceront, les résignés, qui savent qu'ils ont commis une faute et craignent la sanction à venir, et les plus virulents, qui contestent, à tort ou à raison, les motifs de poursuites.

 

Cette dernière catégorie soulève une difficulté bien particulière.

 

En effet, j'ai bien souvent entendu dire que les accusations ne reposent sur rien et qu'aucune condamnation ne sera acceptée. 

 

L'approche du dossier et de la défense en est alors complexifiée, puisqu'il faut considérer que la relaxe sera le seul résultat acceptable, tout autre décision ne sera pas acceptée, en affirmant au passage que la défense a été de piètre qualité.

 

Toutefois, bien souvent, les dossiers montrent une culpabilité, et ce ne sont pas les connaissances juridiques qui seront utiles, mais la diplomacie et la psychologie, pour faire comprendre au client la logique de la décision à venir.

 

Parfois, le dossier est effectivement vide, et l'accusation ne repose que sur une plainte. 

 

Ce genre de dossier est intéressant mais amène une question spécifique parfois difficile à comprendre pour les justiciables.

 

Si la relaxe (devant le tribunal) ou l'arrêt des poursuites (en enquête de police ou devant un juge d'instruction) arrive naturellement en pointant le manque flagrant d'éléments, le client inquiété souhaite bien souvent, et c'est légitime, déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse.

 

Cette infraction est définie par l'article 226-10 du Code Pénal, comme étant une dénonciation mensongère en connaissance de cause.

 

Il conviendra donc d'apporter la preuve que les accusations sont fausses, et ici doit s'établir la distinction fondamentale entre la Vérité au sens moral, et la vérité judiciaire.

 

Plusieurs hypothèses sont possibles au terme de la loi :

 

la fausseté de l'accusation est démontrée par une décision devenue définitive : un non lieu, une décision de relaxe ou d'acquittement. Ici, un juge affirme que l'infraction dénoncée n'existe pas ou n'est pas imputable à la personne poursuivie.

 

Dans ce cas, la dénonciation calomnieuse est caractérisée : la fausseté des accusations est démontrée.

 

si aucune décision n'est intervenue, il appartiendra au juge saisi de la plainte pour dénonciation calomnieuse d'apprécier si la fausseté des accusations.

 

Un point particulier revient régulièrement : une enquête de police comme une instruction peut se terminer par un classement, faute de preuve : dans cette hypothèse, une plainte pour dénonciation calomnieuse a peu de chance d'aboutir.

 

En effet, l'absence de preuve ne veut pas dire inexistence de l'infraction. Cela signifie que l'infraction a pu avoir lieu, mais qu'il n'y a pas assez d'éléments pour s'en assurer.

 

Ainsi, on ne peut être assuré de la fausseté des accusations.

 

c'est bien la différence entre la Vérité au sens moral et absolu qui est de savoir si une chose existe ou non, et la vérité judiciaire qui repose sur des preuves, des éléments objectifs et tangibles.

 

De plus, le classement faute de preuve suppose que les services enquêteurs (police, gendarmerie, juge d'instruction, Parquet), n'ont pas trouvé suffisamment d'éléments pour caractériser l'existence ou non de l'infraction supposée.

 

Il est peut probable que la personne initialement poursuivie, qui dépose ensuite plainte pour dénonciation calomnieuse, puisse fournir plus d'éléments au juge.

 

Les motifs du classement sont donc fondamentaux pour le devenir de la plainte en dénonciation calomnieuse.

 

 

 

 

 

 

 

De l'apologie du terrorisme

 

 

Alors que nous nous apprêtons à passer une nouvelle fois les fêtes de fin d'année sous le régime de l'état d'urgence, force est de constater que les dispositions de lutte contre le terrorisme se sont multipliées tout au long de l'année.

 

Le délit d'apologie du terrorisme est également apparu régulièrement au sein des prétoires, laissant l'appréciation sensible des propos tenus à l'endroit des groupes terroristes, Daesh en premier lieu, à l'appréciation des juges.

 

Car les poursuites sur ce fondement sont multiples et reposent parfois sur des faits parfaitement discutables.

 

En premier lieu, il convient de rappeler que faire l'apologie, c'est présenter quelque chose sous un jour positif, en dire du bien.

 

De plus, le Code pénal, dans son article L421-2-5, incrimine "le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende".

 

Il ressort de ce texte qu'il convient de parler d'apologie d'actes de terrorisme, ce qui, nécessairement, doit entrainer la qualification d'un acte de terrorisme dans les propos poursuivis.

 

En conséquence, et malgré une jurisprudence encore peu nombreuse sur la question, le texte de loi ne devrait pouvoir conduire à la condamnation que  de ceux qui se réfèrent à un acte de terrorisme quel qu'il soit (Bataclan, Nice etc...) et le présentent de façon favorable.

 

Les propos généraux doivent donc échapper à la sanction pénale.

 

Dans un dossier suivi par le cabinet, une personne est poursuivie sur ce fondement pour avoir dit (et qui est contesté) "je suis Daesh, Allah Akbar".

 

N'intégrant pas de référence à un acte particulier de terrorisme ni de jugement de valeur sur un tel acte, seule une relaxe pourra être prononcée.

 

Le Tribunal correctionnel de LYON est déjà entré en voie de relaxe pour les propos, reconnus, indiquant en substance "et moi je suis un djihadiste, je vais revenir avec une kala".

 

Le jugement interviendra en janvier prochain.